À partir du 1er janvier 2026, la Belgique exigera la facturation électronique (e-facturation) pour tous les assujettis à la TVA. 2026, c’est demain…
A travers cet article, nous espérons vulgariser cette nouvelle norme qui chamboulera, pour certains, la gestion de votre entreprise et vous obligera à la dématérialisation de celle-ci.
👨⚖️La position de la Belgique sur la facturation électronique
Bien que l’obligation de la facturation électronique au niveau européen soit prévue pour 2028, la Belgique a choisi d’anticiper cette date. Le gouvernement belge a décidé de la mettre en œuvre dès le 1er janvier 2026, spécifiquement dans un cadre B2B (Business-to-Business).
Cette obligation était déjà en vigueur depuis 2008 pour les sociétés cotées en bourse et depuis le 1er mars 2024 en B2G (Business-to-Government).
🌐Peppol ? Qu’est-ce que c’est ?
Peppol est un réseau sécurisé et décentralisé sur lequel vos factures électroniques clients/fournisseurs transiteront. Peppol est comparable au réseau de télécommunication où des données transitent de manière sécurisée.
Lorsque vous passez un appel, votre téléphone se connecte via votre fournisseur (Proximus, Orange, Base, etc.) au réseau mondial. L’opérateur (point d’accès au réseau mondial) de votre correspondant, se connecte à son tour au réseau mondial et vous met en relation.
Peppol jouera ce rôle de réseau mondial ou plutôt européen.
Vous devrez donc vous abonner à un point d’accès Peppol (équivalent à votre opérateur téléphonique) afin d’envoyer vos factures mais également de les recevoir.
📧Facturation électronique ? Je l’utilise déjà !?
La facture électronique ou e-facture (e-invoicing) n’est pas seulement un fichier PDF envoyé par e-mail. C’est un fichier électronique sous un format spécifique, un protocole spécifique et qui est standardisé (fichier UBL). Il permet d’être lu et traité par des logiciels tiers sans erreur.
🎯Quel est le but de Peppol ?
Le but principal est de sécuriser toutes les transactions entre entreprises.
Ce système permettra également d’éviter les fraudes à la TVA sur le territoire européen.
Il sera plus facile pour les états membres de contrôler les transactions des entreprises grâce à Peppol et au format de facture standardisée UBL.
🙋♂️Suis-je concerné par la facturation électronique ?
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées pour leurs échanges. Cela signifie que les factures devront être échangées directement entre les logiciels des entreprises, et l'envoi de factures en PDF, par e-mail ou via une plateforme ne sera plus suffisant.
Si vous avez un numéro de TVA actif, cette obligation s'applique également à votre entreprise.
En revanche, si vous ne travaillez que pour des clients particuliers, cette obligation ne s'applique pas aux factures envoyées à ces particuliers. Cependant, vous devrez être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées de la part de vos fournisseurs et adapter vos systèmes en conséquence avant janvier 2026.
🗝️Points clés récapitulatifs
👨💻 Obligation d’émission et de réception : Actuellement, l’émission de factures électroniques n’est pas obligatoire en B2B (seulement en B2G – Business-to-Government). À partir du 1er janvier 2026, avec l’obligation de la facturation électronique en B2B, les assujettis ne pourront plus refuser d’émettre ou de recevoir des factures électroniques.
📃 E-facturation structurée : La facturation électronique concernée est une facture « structurée » (UBL), permettant un traitement automatique et électronique. Le processus sera entièrement automatisé, et les utilisateurs seront notifiés par e-mail dès qu’une nouvelle facture sera disponible. Les formats Word ou PDF ne seront pas suffisants car ils ne permettent pas un traitement automatique et sécurisé.
💰Incitations fiscales : Pour compenser les coûts d’adaptations techniques nécessaires, deux mesures fiscales de soutien ont été mises en place :
- À partir du 1er janvier 2025, la déduction pour investissement numérique sera portée à 20 %.
- Pour les périodes imposables de 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants utilisant des formules d’abonnement pourront bénéficier d’une déduction de frais majorée de 120 % pour les programmes de facturation. Le surcoût lié à l’abonnement du logiciel existant pour la facturation électronique sera éligible à cette déduction, à condition qu’il soit indiqué séparément sur la facture.
🚀Nous sommes déjà « Peppol Ready », et vous ?
🦅Chez Red & Black Accountancy, nous avons anticipé cette transition digitale et nous pouvons déjà délivrer des factures électroniques Peppol à tous nos clients. Nous vous encourageons à nous contacter, dès que possible, pour la mise en place de ce système afin de respecter l'obligation qui entrera en vigueur en janvier 2026.
👉Comment vous préparer ?
Nous utilisons, depuis le 1er janvier 2025, le logiciel Horus pour votre comptabilité. Ce logiciel est connectable à l’application Falco, qui est une solution simple et sécurisée pour la facturation électronique destinée aux indépendants et PME. Nous vous encourageons donc à utiliser cet outil pour votre facturation.
Avec Falco, vous bénéficiez de :
✔ Une comptabilité automatisée : vos factures d’achat sont envoyées directement dans notre système, sans manipulation manuelle.
✔ Un gain de temps : plus besoin de scanner ou d’envoyer vos factures par e-mail.
✔ Une conformité assurée : Falco est certifié PEPPOL, garantissant que vos factures respectent la réglementation.
✔ Une meilleure organisation : vos documents sont centralisés et accessibles en quelques clics.
✔ Une réduction des erreurs et des pertes : fini les factures égarées ou mal encodées.
📂 Plus d’infos ? info@redblack.be ou au 0473/39.82.93
Anticipez dès maintenant ce changement pour une gestion simplifiée !
RED & BLACK ACCOUNTANCY
Kabili Damien